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La taxe d'apprentissage

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Les entreprises ont l’obligation de verser, avant le 1er mars de chaque année, une taxe dite d’apprentissage, calculée sur le montant de leur masse salariale (pas de salarié : pas de taxe), destinée à financer les formations technologiques.

Elle présente la particularité d’être attribuée par le chef d’entreprise au centre de formation de son choix, sous réserve que ce centre figure dans une liste d’établissements habilités, diffusée par les préfectures de région.

 

 
Elle est versée par l’entreprise à un collecteur répartiteur (O.C.T.A.).
Celui-ci établit un reçu libératoire que l’entreprise présente aux services fiscaux afin de prouver son versement. Cet O.C.T.A. verse aux centres de formation les sommes demandées par les entreprises. L’entreprise choisit librement son O.C.T.A.


En 2016, la Chambre de métiers et de l’artisanat Nord – Pas-de-Calais, la Chambre régionale de commerce et d’industrie et la Chambre d’agriculture se sont associées pour vous offrir les services d’un collecteur régional unique. Nous  vous accompagnons dans le versement de votre taxe d’apprentissage : vérification des calculs, affectations aux écoles, information sur la réglementation.

Déclaration en ligne de la taxe d'apprentissage (entreprises et cabinets comptables), bordereau de versement et réglementation

Le centre de formation de la Chambre de métiers et de l’artisanat Nord – Pas-de-Calais (URMA) forme des jeunes du CAP au BTS. Il est habilité à bénéficier de la taxe d’apprentissage.
Toutes les antennes URMA Nord - Pas-de-Calais peuvent recevoir le quota réservé à l’apprentissage. Le Lycée Professionnel de la coiffure de Lille, rattaché à l’URMA depuis juin 2015 est habilité à recevoir la catégorie A.

Pour toute information complémentaire :
Alain TIEDREZ : 03.20.96.83.72

Chambre de métiers et de l'artisanat
Nord - Pas-de-Calais
16 rue d'Inkermann 59000 LILLE

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